Le Compte Professionnel de Formation

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Le CPF ?

Vous souhaitez plus d’information sur ce qu’est le CPF ?

Vous vous demandez à qui s’adresse le CPF, de combien vous disposez, ou alors comment l’utiliser ? N’hésitez pas à vous rendre sur la F.A.Q de “moncompteformation.gouv” où vous trouverez des réponses à toutes vos questions, le lien juste ci-dessous.

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Vous vous demandez à qui s’adresse le CPF, de combien vous disposez, ou alors comment l’utiliser ? N’hésitez pas à vous rendre sur la F.A.Q de “moncompteformation.gouv” où vous trouverez des réponses à toutes vos questions, le lien juste ci-dessous.

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Consulter mes droits CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place en 2015. Il donne le droit aux salariés, aux personnes en recherche d’emploi ou exerçant à leur propre compte de bénéficier d’une formation continue.
Tous les mois, une partie de vos cotisations salariales sont déposées sur votre Compte Personnel de Formation.

Pour accéder à votre CPF il faut d’abord vous créer un compte,
rien de plus simple entrez votre numéro de sécurité sociale, votre adresse, votre e-mail et un mot de passe en suivant le lien ci-dessous. Vous pourrez ensuite consulter le détail de vos droits en cliquant sur “Mes droits formation”.

Fonctionnement

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Fonctionnement

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Alimentation

Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

FAQ

1. Pôle emploi

Que vous soyez au chômage ou salarié, vous disposez forcément d’un compte personnel de formation. Mais si vos droits du CPF ne suffisent pas pour couvrir les frais de formation, sachez que Pôle emploi peut fournir les aides financières nécessaires pour compléter le financement.

Mais alors, comment se faire financer une formation par Pôle emploi ? Vous pouvez solliciter une aide de Pôle emploi directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l’aide n’est pas plafonné et vous pouvez la demander plusieurs fois. Les aides de Pôle emploi concernent avant tout les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation chômage.

2. La région

Les régions pourront bientôt financer votre projet de formation professionnelle. La Caisse des dépôts et consignations va permettre aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation dès ce printemps 2021. Les régions définiront elles-mêmes les critères de sélection des actifs pour bénéficier d’un abondement régional. Ainsi, les régions auront la possibilité de faire l’appoint directement sur le compte personnel de formation.

Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation. Le montant des aides financières variera d’une région à l’autre.

3. L’employeur

Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. Dès 2022, ce dispositif évoluera pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. L’employé utilisera ses droits acquis sur son compte personnel de formation et l’employeur décidera de compléter, ou non, le financement de son projet.

Sachez aussi que les entreprises ont certes la possibilité de réaliser une dotation volontaire, mais sont aussi soumises à des versements obligatoires. Elles ont l’obligation de reverser une certaine somme sur les comptes CPF des salariés.

4. Les OPCO

Comme les régions, les OPCO (opérateurs de compétences) pourront bientôt abonder les comptes CPF des travailleurs. Ce sera également le cas des branches professionnelles (regroupement d’entreprises d’un même secteur d’activité et qui relève d’une convention collective ou d’un accord).

La possibilité pour les OPCO et les branches professionnelles de verser une somme directement sur le compte personnel de formation est envisagée pour cet été.

5. Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points. Il peut ensuite les utiliser pour financer une formation dans le but d’accéder à des postes moins pénibles, pour bénéficier d’un travail à temps partiel sans perte de salaire ou pour partir à la retraite prématurément.

6. Le compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF. Pour consulter le montant de ses droits acquis par le CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

Il est possible d’acquérir jusqu’à 240€ par an sur son compte d’engagement citoyen.

Travailleurs handicapés ou invalides : les dispositifs pour financer sa formation professionnelle

Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus. La dotation de la CPAM peut aller jusqu’à 7 500 euros et être utilisée plusieurs fois.

Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier. Pour en disposer, il faut demander un entretien avec son conseiller Pôle emploi.

Les aides proposées par Pôle Emploi

Si le montant de votre CPF est insuffisant, contactez dès que possible votre conseiller Pôle Emploi : vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Elle est ouverte à tous les demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes accompagnées dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP) ou d’une convention de reclassement personnalisée (CRP).

Pour en profiter, vous devez d’abord présenter votre projet : votre conseiller ne le validera que s’il estime que la formation que vous visez est pertinente (à comprendre : qu’elle peut vraiment vous permettre de retrouver rapidement du travail). Reste ensuite à télécharger le formulaire de demande d’AIF  et à le faire compléter par l’organisme de formation : il doit être retourné à Pôle Emploi au minimum 15 jours avant de le début de votre formation.

Une fois votre demande d’AIF validée, vous continuerez à toucher votre ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), ASP (allocation de sécurisation professionnelle), ATP (allocation de transition professionnelles) ou ASR (allocation spécifique de reclassement) durant toute votre formation. Vous ne bénéficiez d’aucune de ces aides ? Dans ce cas, vous serez rémunéré(e) grâce au Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE).

A noter également que l’AIF sert uniquement à couvrir l’intégralité des frais pédagogiques qui restaient votre charge : elle ne concerne pas du tout les frais annexes (ex. : déplacements). Si vous avez opté pour une formation en digital learning, aucun souci. En revanche, si vous suivez vos cours en présentiel, cela peut vous poser un problème. Là encore parlez-en à votre conseiller : selon les circonstances, il peut vous proposer une aide à la mobilité pour couvrir vos frais de déplacements, de restaurations et d’hébergement.

La reconversion ou promotion par l’alternance

La reconversion ou promotion par l’alternance, dite Pro-A, est également cumulable avec votre CPF mais ce dispositif s’adresse uniquement aux salarié(e)s peu qualifié(e)s, n’ayant pas encore obtenu de certification professionnelle enregistrée au RNCP de niveau licence (Bac +3) ET actuellement en CDI ou en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée. A quelques exceptions près toutefois, les sportifs et entraîneurs en CDD pouvant aussi activer ce dispositif. 

Plus concrètement, la pro-A vous permet d’alterner entre formation pratique en entreprise et formation théorique délivrée par l’organisme de formation de votre choix, soit en présentielle, soit à distance. Si la formation se déroule durant votre temps de travail, votre rémunération est intégralement maintenue.

Pour bénéficier de ce dispositif, nous vous conseillons d’en parler dès que possible à votre employeur, en lui adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’accord, vous signerez un avenant à votre contrat de travail, qui sera envoyé à l’OPCO de l’entreprise.

Si l’OPCO valide l’utilisation de la Pro-A, il pourra prendre en charge tout ou partie de vos frais pédagogiques, de vos frais de transport et de vos frais d’hébergement.

Le Plan de Développement des Compétences

Le plan de développement des compétences est un dispositif un peu à part : si les entreprises ne sont pas obligées d’en prévoir un, elles y sont fortement incitées par le gouvernement. Concrètement, il s’agit d’un document regroupant toutes les actions de formation retenues par l’entreprise pour optimiser les compétences de ses salariés. Sachant que :

  • pour les structures de moins de 50 salariés, le financement peut être pris en charge par les OPCO. Cela inclut les frais pédagogiques mais aussi votre rémunération durant votre formation et éventuellement les frais annexes (ex. : transports, restauration) ;
  • pour les structures de plus de 50 salariés, les différents frais peuvent incomber directement aux entreprises. Des versements volontaires à leur OPCO leur permettent cependant d’obtenir un soutien financier pour leurs actions de formation.

Avec ce dispositif, c’est plutôt à votre employeur de vous proposer la formation qu’il juge la plus adaptée mais vous avez le droit de prendre l’initiative si votre formation fait partie des actions prévues par le plan de développement des compétences. En mettant en avant le fait que vous pouvez en financer une partie grâce à votre CPF, vous aurez plus de chances d’obtenir son aval.

Important à savoir : à moins d’une disposition spécifique dans les accords collectifs ou dans votre contrat de travail, rien n’oblige votre employeur à reconnaître vos nouvelles compétences en vous gratifiant d’une augmentation par exemple. Votre contrat peut aussi comprendre une clause de dédit-formation, vous obligeant à rembourser les frais pédagogiques et annexes supportés par votre entreprise si vous démissionnez dans les X mois suivant l’obtention de votre certification. Bref : afin d’éviter de futures déconvenues, renseignez-vous sur les dispositions prises par votre entreprise avant de faire appel à son plan de développement des compétences.

Source : Visiplus Academy

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