Entre la Société La Biche-Renard, située à La Ferme des pelouses, chemin de l’église au parc à Villers-sur-Mer, 14640. SAS au Capital Social de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 2016B00144 SIRET 819 601 196 00010 représentée par M. Arthur Dalaise, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est fournisseurs de consommables pour imprimante 3D exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://labiche-renard.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.labiche-renard.fr/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter le service après-vente puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué par virement. Les frais de transports seront également remboursés.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Biche-Renard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 : Propriété Intelectuelle [Cults]
Les images, dessins, designs, textes, noms et logos provenant du site internet cults3d.com, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont CULTS et/ou des créateurs liés à CULTS par un contrat spécifique (voir Conditions Particulières) sont titulaires.
Tout membre qui communique à CULTS une création de l’esprit garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en la transmettant.
Le membre s’engage à tenir CULTS indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.
Toute création dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiendraient manifestement pas au créateur sera refusée par CULTS.
CULTS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de lutter au mieux contre la contrefaçon.
Si une création semble frauduleuse, tout utilisateur se devra de nous le signaler en cliquant sur le bouton « Signaler » figurant sur la page produit.
En cas de poursuite en vertu de l’usage abusif d’une marque, brevet, droit d’auteur, CULTS s’engage à communiquer aux autorités compétentes toutes les données relatives à tous utilisateurs de CULTS ayant manifestement violés la propriété intellectuelle d’un tiers.
Si des ventes ont été réalisées sur ces créations litigieuses, CULTS ne reversera pas le montant de sa commission.
CULTS adhère à l’intégralité de la CHARTE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON SUR INTERNET.
Le créateur reste propriétaire de la création communiquée à CULTS et lui concède seulement une licence à usage unique d’utilisation de sa création pour la réalisation de sa commande.
Dans le but de vendre à un autre membre le droit d’utiliser sa création, le créateur a la possibilité, s’il le souhaite, de céder gratuitement à CULTS le droit d’utiliser et de reproduire cette création dans le catalogue figurant sur le site internet cults3d.com.
Dans ce cas, le créateur doit accepter les Conditions Particulières aux termes desquelles il donne mandat à CULTS de reproduire sa création sur le site cults3d.com et de gérer en son nom et pour son compte tous les aspects de sa relation commerciale avec un acheteur éventuel qui souhaiterait acheter le droit d’utiliser sa création.
Dans l’éventualité où un acheteur commanderait une création choisie dans le catalogue, le créateur de la création sera rémunéré par CULTS pour le droit d’utiliser sa création et CULTS sera rémunéré par le créateur en sa qualité de mandataire selon les modalités définies dans les Conditions Particulières.
Le créateur a par ailleurs la possibilité de céder gratuitement à CULTS une licence non exclusive sur sa création.
Cette licence donne le droit à CULTS de proposer la création à son catalogue pour ses autres membres.
Cette licence peut être révoquée à tout moment par le créateur en modifiant le prix de sa création ou en la supprimant directement du catalogue figurant sur le site internet cults3d.com.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site cults3d.com, et/ou de toutes créations à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de CULTS et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CULTS organisera des concours, des challenges pour animer sa communauté. L’ensemble des créations qui y seront présentes appartient à CULTS. Ces créations devront remplir les conditions des CGV.
